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La médiation au Vietnam et la pensée asiatique

LA MEDIATION AU VIETNAM ET LA PENSEE ASIATIQUE

 

Mes chers amis,

 

Il me semble que je suis le seul participant asiatique parmi vous, mais aussi bien, pas comme délégué officiel du Vietnam. Je vous rejoins ici personnellement comme membre de CIMJ (CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE MÉDIATION POUR LA JUSTICE), et par l’invitation de Madame Béatrice Brenneur qui est venue au Vietnam l’année dernière pour deux colloques sur la Médiation, l’un à Hanoi et l’autre à Ho Chi Minh ville, pour faire une introduction a la médiation de chez vous.

 

J’exerce la profession d’avocat depuis 1989, c’est l’année au cours de laquelle l’ordre des avocats redémarre au Vietnam après une pause de 14 ans depuis 1975.

 

La question que je veux me poser ici : Est-ce qu’il existe une Médiation chez moi ? Oui, il y en a au Vietnam, la conciliation judiciaire obligatoire, familiale, commerciale (chez moi on dit économique plutôt), pas encore pénale, et la médiation du travail. Est-ce qu’elles ressemblent à la vôtre ? Oui, elles se ressemblent mais pas tout à fait. Pourquoi ? Et comment faut-il faire ?

 

Mais avant de répondre, tout d’abord, je voudrais vous raconter une oeuvre théâtrale célèbre de chez moi, Quan Am Thi Kinh, La Boudha Thi Kinh, qu’on vient d’adapter pour un opéra et qui a eu un grand succès à Chicago, aux Etats Unis, bien sur, on chantait en Anglais.

 

C’est l’histoire d’une personne qui est faussement accusée de meurtre de son mari. Un jour, la femme coud auprès de son mari qui dort. Elle trouve qu’il y a un poil de moustache qui pousse différemment sous son menton. Avec des petits ciseaux dans sa main, elle s’empresse de le couper, mais le mari s’est subitement réveillé et pense qu’elle tente de l’assassiner. Il crie au secours. Toute la famille de son mari se rue vers elle. La femme est mise devant la justice pour être jugée de la faute d’attenter à la vie de son mari. Elle est rendue à ses parents. Souffrant de son mauvais sort, elle s’engage dans une pagode en se déguisant en bonze, car en ce temps-là, les femmes ne pouvaient pas être bonze. Un jour, une fille tombe amoureuse de ce « beau et jeune bonze » quand elle visite cette pagode.

 

Parce qu’elle a essayé de la séduire vainement maintes fois, elle se fait faire un enfant par son serviteur, puis elle va au mandarin pour porter plainte et prétend qu’elle a été violée par ce « jeune bonze ». Le vieux bonze a joué comme « médiateur » pénal entre la fille « victime » et « le bonze auteur » pour que celui-ci (en réalité, celle-ci) soit innocenté(e). Echec de la médiation. Après la naissance de son bébé, la mère l’abandonne sur le seuil de la pagode. Le « jeune bonze » accepte de nourrir le bébé malgré les doutes de ses condisciples. Quelques années après, « le jeune bonze » meurt de maladie, et la pagode découvre qu’il est une femme. A cause de l’injustice qu’elle a subie sans venger personne, la pagode puis les autres fidèles la célèbrent comme Boudha – c’est La Boudha Thi Kinh. Mais dans le langage populaire, on dit la Justice Thi Kinh.  

 

A la question de la médiation transculturelle, on peut dire que le Boudhisme et le Confuscianisme avaient une grande influence dans la vie culturelle et politique des pays asiatiques.

 

La Chine, le Japon, la Corée et le Vietnam dans l’ancien temps pratiquaient le boudhisme qui les incitait à supporter les tracasseries de leur vie. Il s’agit de payer les dettes du karma avant, ou autrement dit de la vie passée.

 

Donc, la philosophie du Bhouda est la compassion, l’acceptation de la souffrance comme une dette à payer pour la vie passée, dans le but de trouver un meilleur destin dans la vie d’après (after life). La vie du moine boudhiste et les repas végétariens sont servis dans ce but. Mais finalement le Boudhisme s’est popularisé et est devenu un culte en s’adaptant aux moeurs des différents pays. C’est pourquoi, les occidentaux, surtout les Français et les Américains, qui voyagent au Vietnam, ne se trouvent pas culpabilisés.

 

Le Confuscianisme, par contre, est plutôt la discipline des intellectuels et des mandarins de la société. D’abord, c’était la loyauté envers leur roi ou leur seigneur comme les samourais japonais. Ils commencent d’abord par se maitriser eux-mêmes, puis par gérer leur famille, puis diriger leur patrie. Pas de famille heureuse si l’on ne peut pas maitriser ses passions. Pas de pays en paix si l’on ne conduit pas bien sa famille. Donc, on peut dire qu’un mandarin est un juge comme il en existe chez vous, qui tranche la justice en respectant la loi du roi tout en se basant sur la philosophie du confuscianisme. Cette gestion judiciaire devait souvent s’arrêter devant les murailles en bambou des villages où se gèrent les conflits par une médiation plus populaire, comme l’histoire de La Boudha Thi Kinh ou la Justice de Thi Kinh que je viens de raconter.

 

Au début de cette année, au Vietnam, une nouvelle loi sur la médiation de base vient d’être mise en application. Pourquoi de base ? De base, c’est à dire que dans chaque quartier ou hameau rural, on regroupe une trentaine de foyers qui choisissent un médiateur ou une médiatrice parmi eux. On peut dire que c’est une médiation populaire.

 

Disons de la médiation de base : les familles par regroupement du quartier, ou hameau du village, choisissent les médiateurs qui ont du prestige parmi eux, puis ces médiateurs sont officiellement désignés par la mairie du quartier. Les différends entre les voisinages ou dans les familles excluent les cas qui violent l’ordre public ou le code pénal. Selon l’article 4 de cette loi, les principes de médiation de base doivent respecter les droits, les intérêts, et les actes volontaires des parties, et être conformes aux moeurs et à la solidarité entre les foyers.

 

La loi prévoit que cette médiation de base doit être immédiate, impartiale, confidentielle et neutre. Le lieu de médiation est le lieu où se déclenche le conflit ou la dispute, ou la place convenablement choisie par le médiateur, ou aussi par les parties concernées. Au cas où les parties arrivent à un accord, le médiateur pousse les parties à l’exécution de leur accord. En cas de non-accord, les parties ont le droit d’adresser leur demande en justice au tribunal ou à la personne compétente prévue par la loi.

Cette médiation de base est encore tout à fait nouvelle, et en cours d’expérimentation. C’est encore une question de temps. Une demande primordiale en ce moment est la formation initiale de ces médiateurs.

 

Toutes les sessions sur la médiation auxquelles j’ai participé depuis ces jours en France, avec le CNAM à Montpellier, avec l’IFOMENE à Paris, et avec la CIMJ à Biarritz, m’ont enrichi des techniques de base du processus de Médiation et sont très utiles pour la Médiation judiciaire et la Médiation conventionnelle d’un niveau plus haut, comme dans les tribunaux. 

Le Code de procédure civile du Vietnam prévoit que les tribunaux doivent, pendant la mise en état du procès de première instance, tenter d’effectuer les conciliations pour que les intéressés parviennent à un accord.

La conciliation doit obéir aux principes suivants:

a)      Respect de l'accord volontaire des parties concernées

b)      Le contenu des accords entre les parties ne doit pas violer la loi et l'éthique sociale.

C’est le juge qui préside la séance de conciliation qui doit noter toutes les opinions des parties concernées ou leurs représentants légaux dans le procès-verbal de conciliation.

 

Si la conciliation réussit, dans un délai de sept jours, après la signature de l’accord, si aucune des parties ne change d’avis, le juge prend une décision reconnaissant l'accord des parties concernées. Cette décision prend effet immédiatement et ne peut être contestée ensuite dans une procédure d'appel. Elle ne peut être contestée que si l’accord a été conclu à la suite d'erreurs, d'intimidation ou qu'il contrevient à l’ordre public ou à l'éthique sociale.

 

Le Code du travail prévoit que les résolutions amiables des différends doivent se passer d’abord entre l’employeur et l’employé ou les salariés accompagnés de leur représentant du syndicat. Le processus de conciliation de ce Code distingue le travailleur individuel et la collectivité des travailleurs. Dans les deux cas, on commence par aller au Conseil de conciliation du travail de base qui est établi dans l’entreprise ou le groupement des médiateurs du travail dans chaque arrondissement de la ville ou de la province, si ce conseil n’est pas organisé dans l’entreprise.

 

La médiation conventionnelle, hors de la justice, prouve à la justice que l’on a tenté sans succès une conciliation. Alors, le conciliateur établit un procès-verbal d’échec signé par les deux parties et le leur transmet dans un délai de trois jours.  La partie intéressée peut l’utiliser pour porter plainte au Tribunal du district. Pour les conflits collectifs du travail, on a le choix de continuer d’aller au tribunal, ou d’organiser la grève. En pratique, c’est souvent la grève qui est la meilleure solution pour eux après l’échec de la conciliation.

 

On peut dire que le Code civil occidental a influencé mon pays et les autres pays asiatiques et il joue un rôle de plus en plus important, avec un bon mélange entre deux systèmes de droits occidentaux du droit civil et du droit commun anglo-saxon (case law). Plusieurs centres d’arbitrage sont apparus au Vietnam depuis la politique de l’ouverture du marché, mais on les considère trop coûteux et les procédures devant les tribunaux durent des années. Je commence à penser à l’intégration de la médiation conventionnelle pour les affaires, pour les différends sociaux, même familiaux et aussi la médiation pénale (pourquoi pas ?). Mais avant tout, la formation des médiateurs est une demande primordiale, je dois le répéter.

 

Pour les besoins et intérêts du peuple Vietnamien et dans un très proche avenir, au Vietnam, d’ici à 2015, s’établira un marché commun des pays d’Asie du Sud-Est dans lequel, cette fois-ci je l’espère, la Médiation judiciaire et la Médiation conventionnelle deviendront un processus correctement appliqué – ce sera un vrai chemin vers la démocratie et vers la justice qui ne nous fera pas attendre encore d’autres Boudhas, pas besoin de justice Boudha. Et ici sur cette terre on peut vivre en paix avec une bonne coopération.

 

Merci de votre attention.

 

Vinh An – Biarritz/ le 3 juillet 2014

 

Je voudrais rappeler une citation de Napoléon Bonaparte, auteur du Code Civil de 1804 : « Le monde souffre énormément, non pas à cause de la violence de mauvaises personnes, mais à cause du silence des gens braves”