page non disponible

Base Documentaire

Profession :

Compétence :

Pays :

Langue parlée :

Acteurs de la médiation judiciaire Recherche avancée

La vie de la CIMJ

les PV des CA et AG du 2 juillet 2015

Procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration tenue avant l'assemblée générale ordinaire, de l'assemblée générale, du conseil d'administration qui a suivi l'assemblée générale, comprenant la composition du nouveau conseil d'administration et du bureau

Veuillez trouver ces documents en pièce jointe

 

69757dcecf12fa8874490049fcec7d9f.pdf

Procès-verbal du conseil d'administration du 2 juillet 2015 (avant AG) (124.36 Ko) Télécharger

4fa77a7b9797a30803174ade21db7b99.pdf

Procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juillet 2015 (63.84 Ko) Télécharger

b06d49e444ff4c73fd378f1692fe6a59.pdf

Procès-verbal du conseil d'administration du 2 juillet 2015 (après AG) (65.47 Ko) Composition du conseil d'administration et du bureau Télécharger