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Acteurs de la médiation judiciaire Recherche avancée

La médiation transfrontalière

Du jeu. 24 au ven. 25 mars 2011

Accent sur l'e-mediation

Afin de promouvoir le recours à la médiation, la Directive 2008/52/CE relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale constitue un cadre juridique fiable. Le délai de transposition dont disposent les États membres expire le 21 mai 2011. Dans une première partie, la conférence passera en revue les différentes pratiques de médiation existantes en Europe, le rôle du juge dans ce contexte et les différentes modalités de mise en œuvre de la Directive relative à la médiation. La conférence abordera ensuite toute une série de nouveaux types de médiation, en particulier la médiation en ligne. Elle permettra de présenter les technologies de l’information actuellement utilisées, la manière d’amener les parties à la résolution des litiges en ligne et les procédures adéquates. La conférence se penchera également sur la question de l’exécution des accords issus de la médiation en ligne, que ce soit par voie de procédure judiciaire ou grâce aux mécanismes d’exécution intégrés à la médiation. Les participants pourront approfondir leurs connaissances grâce à un atelier sur l’e-médiation et la médiation familiale. Le deuxième jour de la conférence sera consacré à des questions pratiques et à la procédure de la médiation. Une des clés du succès de la médiation est la confidentialité. Les participants discuteront la question de savoir quelles sont les personnes soumises au principe de confidentialité et la façon de garantir la confidentialité. Enfin, certains risques inhérents à la confidentialité (« la médiation comme échappatoire ») seront évoqués. La conférence se conclura par une réflexion sur une révision éventuelle de la Directive relative à la médiation. Les frais de participation de 250€ comprennent deux nuitées d’hôtel (prière de contacter Christiane Schmitz pour plus d’informations). La participation est gratuite pour les juges. Les participants doivent être nominés par les points de contact REFJ nationaux.

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